L’année 2025 marque un tournant décisif dans l’évolution de la sécurité au travail avec une proposition de loi ambitieuse visant à généraliser la formation aux gestes de premiers secours. Cette initiative législative, portée par le député Salvatore Castiglione, s’inscrit dans une démarche globale de renforcement de la prévention et de la protection des travailleurs. Pour les entreprises, cette loi gestes de premiers secours 2025 représente un changement majeur dans leurs obligations de formation et de sécurité.
Le contexte alarmant des urgences médicales au travail
Les chiffres qui interpellent
En France, 70% des malaises mortels au travail sont liés à des morts subites cardiaques. Une réalité dramatique qui souligne l’urgence d’agir. Les statistiques révèlent qu’une personne victime d’un arrêt cardiaque voit ses chances de survie réduites de 10% à chaque minute passée sans massage cardiaque. Cette donnée met en lumière l’importance cruciale de la formation aux gestes qui sauvent dans l’environnement professionnel.
L’insuffisance du cadre actuel
Actuellement, seuls les salariés approchant de la retraite bénéficient d’une sensibilisation obligatoire à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, conformément à l’article L. 1237-9-1 du Code du travail. Cette limitation laisse la majorité des travailleurs sans formation adéquate, créant un vide préoccupant dans la chaîne de secours en entreprise.
La proposition de loi Castiglione : une révolution en marche
Les origines de cette initiative
La proposition de loi, déposée le 1er avril 2025 par le député Salvatore Castiglione, entend renforcer la sensibilisation et la formation des salariés aux gestes de premiers secours. Cette initiative s’inscrit dans la continuité des travaux menés par Béatrice Descamps lors de la précédente législature, dont les discussions avaient été interrompues par la dissolution de l’Assemblée nationale.
Les axes principaux de la réforme
La loi gestes de premiers secours 2025 propose deux évolutions majeures :
Extension du champ d’application
- Généralisation de la sensibilisation à l’ensemble des salariés
- Dépassement de la limitation actuelle aux seuls salariés proches de la retraite
- Création d’un droit universel à la formation aux gestes qui sauvent
Planification systématique des formations
- Formation initiale dans l’année suivant la prise de fonctions
- Renouvellement obligatoire tous les 5 ans
- Maintien d’un niveau de compétence significatif tout au long de la carrière
Impact sur les obligations des entreprises
Nouvelles responsabilités employeur
Les entreprises devront désormais intégrer dans leur politique RH :
- Planification des formations : organisation systématique des sessions de sensibilisation
- Budgétisation : allocation de ressources pour la formation de tous les salariés
- Suivi administratif : gestion des plannings de renouvellement quinquennal
- Évaluation des compétences : contrôle du niveau de formation des équipes
Secteurs particulièrement concernés
Certains secteurs d’activité verront leurs obligations renforcées :
- Industries à risque (chimie, métallurgie, construction)
- Établissements recevant du public
- Entreprises de transport et logistique
- Secteur médico-social et sanitaire
- Bureaux et services avec effectifs importants
Les modalités pratiques de mise en œuvre
Contenu des formations obligatoires
Les formations devront permettre aux salariés d’acquérir plusieurs compétences essentielles :
- Transmission des informations nécessaires aux services de secours d’urgence
- Réaction face à une hémorragie externe
- Intervention sur une victime en arrêt cardiaque
- Utilisation d’un défibrillateur automatisé externe (DAE)
- Positionnement latéral de sécurité
- Gestion des voies respiratoires obstruées
Organisation du temps de formation
Les formations devront respecter plusieurs principes :
- Déroulement pendant l’horaire normal de travail
- Assimilation à du temps de travail effectif
- Prise en charge financière par l’employeur
- Adaptation aux contraintes opérationnelles de l’entreprise
L’intégration au compte personnel de formation (CPF)
Une innovation majeure
La proposition de loi prévoit l’intégration des formations premiers secours au CPF. Cette mesure permettra aux salariés de mobiliser leurs droits formation pour se former auprès d’associations agréées de sécurité civile, offrant ainsi une flexibilité supplémentaire dans l’acquisition de ces compétences vitales.
Avantages pour les entreprises
Cette intégration présente plusieurs bénéfices :
- Réduction des coûts de formation pour l’employeur
- Valorisation de l’engagement personnel du salarié
- Diversification des organismes de formation accessibles
- Flexibilité dans la planification des formations
Les défis de la mise en application
Échéancier et transition
Bien que la proposition ait été retirée de l’ordre du jour de l’hémicycle du 15 mai 2025, les entreprises doivent se préparer à cette évolution réglementaire. La loi gestes de premiers secours 2025 nécessitera une phase de transition pour permettre aux organisations de s’adapter progressivement.
Enjeux opérationnels
Les entreprises devront relever plusieurs défis :
- Dimensionnement des besoins : évaluation précise des effectifs à former
- Recherche de formateurs : identification d’organismes de formation qualifiés
- Planification logistique : organisation des sessions sans perturber l’activité
- Suivi administratif : mise en place d’outils de gestion des formations
Vers une culture de la sécurité renforcée
Impact sur la prévention des risques
Cette généralisation des formations contribuera à développer une véritable culture de la sécurité en entreprise. Les salariés formés deviennent des acteurs de la prévention, capables d’identifier les situations à risque et d’intervenir efficacement en cas d’urgence.
Bénéfices collatéraux
Au-delà des obligations légales, cette démarche génère plusieurs avantages :
- Amélioration du climat social et de la cohésion d’équipe
- Réduction des coûts liés aux accidents du travail
- Valorisation de l’image employeur
- Diminution des arrêts de travail prolongés
- Renforcement de la responsabilité sociétale de l’entreprise
Préparation et anticipation pour les entreprises
Stratégie d’anticipation
Les entreprises proactives peuvent dès maintenant :
- Évaluer leurs besoins en formation
- Identifier les organismes de formation spécialisés
- Budgétiser les coûts de formation
- Sensibiliser leurs équipes managériales
- Intégrer cette dimension dans leur plan de formation
Choix de l’organisme de formation
Plusieurs critères doivent guider la sélection :
- Habilitation et certification des formateurs
- Expérience dans le secteur d’activité
- Capacité d’adaptation aux contraintes de l’entreprise
- Qualité pédagogique et suivi post-formation
- Coût et modalités de financement
Les perspectives d’évolution
Harmonisation européenne
Cette initiative française s’inscrit dans une dynamique européenne de renforcement des standards de sécurité au travail. D’autres pays membres développent des approches similaires, laissant présager une harmonisation progressive des obligations de formation aux premiers secours.
Vers de nouvelles obligations
Cette loi pourrait être le prélude à d’autres évolutions réglementaires :
- Extension aux travailleurs indépendants
- Intégration de nouvelles compétences (secours en milieu hostile, etc.)
- Renforcement des sanctions en cas de non-conformité
- Développement de certifications spécialisées par secteur
Conclusion
La proposition de loi 2025 sur la généralisation des gestes qui sauvent représente une avancée majeure pour la sécurité au travail. Cette évolution législative transformera profondément les obligations des entreprises en matière de formation et de prévention.
Les organisations qui anticipent cette transformation et s’y préparent dès maintenant prendront une longueur d’avance, non seulement en termes de conformité réglementaire, mais aussi dans la construction d’une culture sécurité solide et durable.
L’investissement dans la formation aux gestes de premiers secours dépasse le simple respect des obligations légales : il s’agit d’un engagement concret en faveur de la protection des collaborateurs et de la responsabilité sociétale de l’entreprise.
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